Particuliers
Parce qu’aujourd’hui nos forces de l’ordre sont submergées et ont des difficultés à traiter et prioriser les affaires, nous avons créé une cellule spécialement dédiée aux particuliers pour les accompagner dans la recherche et l’administration de la preuve. Pour ce faire, nous vous offrons un interlocuteur unique, à votre écoute et à votre disposition durant toute l’enquête. Cette relation de confiance exige une confidentialité tant de votre côté que de celui de Élégie.
Nos détectives privés spécifiquement formés aux problématiques civiles et commerciales vous assistent dans les affaires de droit civil :
• Adultère
• Infidélité
• Prestation compensatoire
• Pension alimentaire
• Droit de garde enfants
• Recherche de personne disparue
• Localiser un débiteur
• Enquête de solvabilité
• Enquête de patrimoine
• Surveillance des fréquentations d'un enfant mineur
Adultères et infidélités
Notre agence spécialisée dans les investigations sur les suspicions d'adultère ou d'infidélité met à votre disposition des détectives privés pour vous aider dans les conflits de couple ou les procédures de divorce. Nos interventions visent à fournir des preuves ou clarifier vos doutes, en analysant les activités de votre conjoint, en identifiant ses fréquentations et en vérifiant d’éventuelles relations extraconjugales, avec des preuves photographiques à l’appui.
Droit de la famille
Que ce soit pour un divorce, des préoccupations liées à vos enfants ou un litige successoral, nos détectives privés vous apportent leur expertise pour recueillir des preuves essentielles, renforçant ainsi votre dossier en justice. Nous intervenons pour vérifier les fréquentations de votre adolescent, mener des recherches généalogiques, collecter des informations sur la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou la garde d’enfant, et fournir des éléments pour appuyer votre procédure de divorce.
Enquête privée
Nos agents spécialisés dans les enquêtes que la police ou la gendarmerie ne couvrent pas, interviennent pour résoudre des problématiques civiles ou commerciales. Nous vous aidons à retrouver une personne disparue, localiser un débiteur fuyant, évaluer la solvabilité d'un individu ou mener des enquêtes patrimoniales, de voisinage ou de moralité.
Immobilier
Nos détectives privés interviennent dans l'immobilier pour localiser un propriétaire, vérifier une sous-location illégale, évaluer la solvabilité d’un locataire, retrouver un locataire indélicat et contrôler l’occupation d’un bien, notamment en cas de non-respect des obligations locatives.
Questions fréquentes
La profession de détective privé est-elle réglementée ?
La profession de détective privé est régie par des règles spécifiques. Elle a été encadrée par la loi du 18 mars 2003, qui a établi le cadre réglementaire de l’activité. Ce n’est qu’en date du 27 octobre 2014 que cette loi a été intégrée et codifiée dans le Code de la sécurité intérieure.
Existe-t-il un code de déontologie ?
Le métier d'agent de recherches privées a été récemment régi par le Code de déontologie, instauré par le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012. Ce code a ensuite été intégré dans le Code de la sécurité intérieure, visant à encadrer les relations entre les détectives et leurs clients.
Faut-il signer un contrat avec le détective privé auquel on confie une mission ?
Un détective ne peut mener une mission sans un contrat de mandat. S'il effectue une enquête sans ce contrat, il s'expose à des sanctions du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et à la mise en cause de sa responsabilité, ce qui pourrait entraîner des conséquences pénales.
Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une atteinte à l'intimité de la vie privée ?
L’article 226-1 du Code pénal sanctionne l’atteinte à l’intimité de la vie privée d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cela concerne toute captation, enregistrement ou transmission, sans consentement, dans les cas suivants :
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En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
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En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Le consentement est présumé si les intéressés, en ayant la possibilité, ne s’y opposent pas.
L'intervention est-elle confidentielle ?
Un détective doit faire preuve d’une discrétion absolue dans ses enquêtes, qu’elles soient menées pour des particuliers ou des professionnels. Quel que soit l'objectif de la mission, il agit en confidentialité et s'adapte aux nombreux contextes auxquels il est confronté. À titre d'exemple, le détective peut se faire recruter dans une entreprise aux fins de recueillir des informations nécessaires à sa mission, sans éveiller de soupçons.